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Conditions Générales Utilisateur & Mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.academy-formetmoi.fr  (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l'organisme de formation Academy Form & Moi(ci-après l’Editeur) et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU disponible en consultation. L’accord concernant les présentes C.G.U ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle du dit document. 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site academy-formetmoi.fr est assurée par Mme Alexandra SCHNEIDERLIN, numéro siret 82863475800019, dont le siège social est localisé  9, avenue d'Italie 68110 ILLZACH, France Métropolitaine.

Coordonnées de contact : 

Par téléphone : 06 64 04 79 33

Par mail : academyformetmoi@gmail.com

Propriétaire : Alexandra SCHNEIDERLIN

N° Siret : 82863475800019

Code APE : à communiquer

Concepteur : Leila et Régis SCHWIRLEY de 68 Point Com' à 68520 Burnhaupt-le-haut

N° Siret : 882 273 915 00018

Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication

Création du site : Wix

Conception technique : 68 Point Com' / Leila – Régis

Conception graphique : 68 Point Com' / Leila – Régis

Rédaction des contenus : 68 Point Com' / Leila SCHWIRLEY – Alexandra SCHNEIDERLIN

L’hébergeur du site academy-formetmoi.fr est la société WIX (wix.com inc)

sise 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158.

Article 3 : Droits et Obligations

 - Droits et obligations de l’Utilisateur : 

L’Utilisateur a accès à l’ensemble des contenus du site, sans que cela ne nécessite la création d’un espace personnel.

L’utilisation du site se veut dans le respect de sa destination et exclu tout acte de malveillance visant à nuire au bon fonctionnement du site ou de ses réseaux. 

L’utilisateur a pour obligation de respecter le droit de propriété intellectuelle quant au contenu présent sur le site. 

 - Droits et obligations de l’Editeur : 

L’Editeur met tout œuvre pour permettre à l’Utilisateur une navigation dans les meilleures conditions et dans le respect de ses données personnelles. Il lui offre un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte de ses données personnelles. Reste à la responsabilité de l’Utilisateur, la qualité de sa propre connexion au réseau internet et la sécurisation de son matériel via anti-virus et mises à jours.

Les contenus présents sur le site sont à titre d’information et se veulent de qualité. L’Editeur s’en réserve le droit de libre gestion. L’utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il pourrait faire de la consultation des contenus et de ses effets. 

 

Article 4 : Accès au site

Le site academy-formetmoi.fr permet à l’Utilisateur disposant d’une connexion internet et du matériel nécessaire (le tout à la charge de l’Utilisateur), d’accéder gratuitement et sans conditions d’âge, aux services suivants :

A une page d'accueil ;

A une présentation de l'organisme de formation Academy Form & Moi, ainsi que de l'équipe pédagogique;

Aux différentes formations proposées par l'Academy Form & Moi ;

Aux coordonnées ; 

Consultation d’avis des diplômés ;

A un blog

En cas de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, sans préavis ni justification.

Article 5 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante : 

academyformetmoi@gmail.com

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site .fr respectent les conditions du droit à usage commercial et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 

Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires des contenus, par l’Utilisateur, est proscrite.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article 7 : Responsabilité

Les contenus du site www.academy-formetmoi.fr sont présentés à titre d’informations et sans valeur contractuelle. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site s’engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et confidentialité des données. 

 

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.

Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leurs désactivations peuvent s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;

Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

Se conformer aux lois et règlements applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par courrier électronique : 

academyformetmoi@gmail.com

Article 10 : Publication par l’Utilisateur

L’Utilisateur n’a pas la possibilité personnelle de modifier le contenu du site, droit n’étant accordé qu’à l’Editeur. L’utilisateur peut néanmoins faire part d’un avis, commentaire, ou questionnement en s’adressant directement à l’Editeur, Mme Alexandra SCHNEIDERLIN, via le formulaire de contact ou les coordonnées laissées à disposition sur le présent site. 

L’éditeur en son libre arbitre, apportera des modifications à son site et publiera les avis récoltés (par mail ou voie directe) qui seront garantis authentiques et sans possibilité de modifications ultérieures.  

Article 11 : Durée du contrat

Dès la première utilisation des services du site par l’Utilisateur, le contrat prend effet et ce pour une durée indéterminée.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. 

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents (situé dans le secteur du siège social de l'organisme de formation Academy Form & Moi, pour régler le contentieux).

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